ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Dotma fournit à des clients professionnels des prestations digitales incluant notamment la création de sites web, applications, solutions marketing, branding et services associés.
Dotma est une marque exploitée par Dotworld, société de droit marocain, immatriculée sous le numéro RC 528653 et ICE 002972333000056, dont le siège social est situé à ANG BD MY ISMAIL ET BD BALTI MOHAMED BEN MEKKI, RESIDENCE ISMAIL 79, APT 15, ROCHES NOIRES, CASABLANCA.
La marque Dotma est utilisée à des fins commerciales pour désigner l’ensemble des services proposés par la société.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – TYPOLOGIE DES PRESTATIONS
Dotma propose trois catégories de services :
2.1 Offres packagées « DotBuilder »
Les offres standardisées comprennent :
- LIGHT
- STAR
- GIANT
- SUPERNOVA
Ces offres incluent selon la formule :
- conception et développement de site web
- hébergement et infrastructure technique
- maintenance technique
- back-office et fonctionnalités dynamiques
- optimisation SEO de base
- mise en ligne et exploitation du site
Le contenu exact de chaque offre est défini dans les grilles commerciales en vigueur.
2.2 Offres sur mesure
Les prestations sur mesure comprennent notamment :
- Site Web sur mesure
- Application Web
- Application Mobile
Ces projets sont entièrement adaptés aux besoins du Client et font l’objet d’un devis spécifique.
2.3 Prestations digitales complémentaires
Dotma propose également :
- BOOST (acquisition & publicité digitale)
- SEO (référencement naturel)
- GMB (Google My Business)
- RS Suite (gestion réseaux sociaux)
- Automatisation marketing
- Branding & identité visuelle
- Rédaction de contenu
- Maintenance (hors DotBuilder)
- Hébergement spécifique
- Consulting digital
Ces prestations peuvent être indépendantes ou complémentaires.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION
Toute commande devient ferme à compter de :
- signature du devis ou bon de commande
- et/ou paiement de l’acompte
Le démarrage des prestations intervient uniquement après validation écrite du Client ou validation du devis en ligne et encaissement effectif des montants dus.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Principe général
Les prix des prestations sont définis dans les devis, bons de commande ou offres commerciales validés par le Client.
Les modalités de paiement peuvent varier en fonction de la nature de la prestation et du montant du projet.
Elles sont précisées pour chaque commande et font partie intégrante des documents contractuels acceptés par le Client.
4.2 Offres DotBuilder
Pour les offres packagées DotBuilder, les modalités de paiement sont généralement structurées comme suit :
- 50% à la commande
- 50% avant la mise en ligne officiel
4.2.1 Évolution des offres DotBuilder (Upgrade)
Les offres DotBuilder sont évolutives afin d’accompagner les besoins du Client et le développement de son activité.
Le Client peut, à tout moment, demander une montée en gamme vers une offre supérieure, notamment :
- LIGHT vers STAR
- STAR vers GIANT
- GIANT vers SUPERNOVA
L’évolution vers une offre supérieure peut entraîner :
- l’accès à des fonctionnalités additionnelles
- une augmentation du nombre de pages disponibles
- une adaptation des capacités techniques ou de l’infrastructure
- une mise à jour tarifaire selon les conditions commerciales en vigueur
4.2.2 Maintenance et évolutions incluses
Dans le cadre de l’abonnement DotBuilder, les ajustements et évolutions liés aux pages existantes peuvent être pris en charge au titre de la maintenance incluse, notamment :
- modifications de contenu
- ajustements graphiques
- ajout ou réorganisation de sections
- intégration de fonctionnalités compatibles avec l’architecture existante
Dotma se réserve toutefois le droit de considérer comme prestation complémentaire toute demande impliquant notamment :
- la création de nouvelles pages au-delà des limites prévues par l’offre souscrite
- une refonte structurelle du site
- le développement de fonctionnalités complexes ou spécifiques
- des modifications nécessitant une intervention technique majeure
Une fois l’offre SUPERNOVA atteinte, le Client peut demander des pages supplémentaires ou des extensions spécifiques, lesquelles pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle selon les besoins exprimés.
4.3 Offres sur mesure
Pour les projets sur mesure, les modalités de paiement sont adaptées à la complexité et au montant du projet.
À titre indicatif :
- 50% à la commande
- 30% en cours de production
- 20% avant la mise en ligne officiel
Ces modalités peuvent être ajustées selon le devis spécifique du projet.
4.4 Prestations digitales complémentaires
Les prestations digitales complémentaires (telles que SEO, publicité digitale, branding, automatisation marketing, réseaux sociaux, rédaction et autres services à la demande) sont généralement facturées :
- 100% à l’avance avant démarrage de la prestation
4.5 Démarrage des prestations
Le démarrage de toute prestation est conditionné à :
- l’acceptation du devis ou de l’offre
- et l’encaissement effectif du premier paiement exigé
4.6 Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner :
- suspension immédiate des prestations en cours
- blocage des livrables ou services associés
- application de pénalités de retard selon la législation marocaine en vigueur
ARTICLE 5 – ABONNEMENT DOTBUILDER (MAINTENANCE & HÉBERGEMENT)
5.1 Principe de l’abonnement
Dans le cadre des offres DotBuilder uniquement, Dotma propose un abonnement annuel couvrant notamment :
- l’hébergement du site
- la maintenance technique
- l’accès au back-office
- la supervision et le bon fonctionnement des services associés
- le support technique
Le montant de cet abonnement est défini dans les offres commerciales en vigueur.
5.2 Renouvellement de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une durée annuelle.
Le renouvellement de l’abonnement est nécessaire afin de maintenir :
- le site accessible en ligne
- l’accès au back-office
- les services d’hébergement et maintenance associés
Le Client est responsable du renouvellement de son abonnement avant son échéance.
5.3 Conséquences du non-renouvellement ou du non-paiement
En cas de non-renouvellement ou de non-paiement de l’abonnement :
- l’hébergement du site pourra être suspendu à l’échéance du service
- l’accès au site et au back-office pourra être désactivé
- les fonctionnalités dynamiques (backend, base de données, automatisations, formulaires dynamiques, etc.) cesseront de fonctionner
Dotma ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’interruption du service après expiration de l’abonnement.
5.4 Export du site
À la demande du Client après arrêt du service, Dotma peut fournir un export statique du site comprenant notamment :
- les pages HTML statiques
- les contenus visibles
- les médias associés
Cet export :
- ne comprend pas les fonctionnalités dynamiques
- ne comprend pas le backend ni les bases de données
- nécessite un hébergement externe pour être remis en ligne
5.5 Accompagnement à la migration
Le Client peut :
- assurer lui-même le déploiement du site auprès d’un nouvel hébergeur
- ou solliciter Dotma pour un accompagnement technique à la migration dans le cadre d’une prestation complémentaire
Dotma ne garantit pas la compatibilité complète des fonctionnalités dynamiques dans un environnement tiers.
5.6 Clarification importantes
Les services DotBuilder fonctionnent comme une solution hébergée et opérée par Dotma.
Le maintien du site en ligne dépend exclusivement :
- du paiement actif de l’abonnement associé
- et de la continuité du service d’hébergement et maintenance
En l’absence de service actif, Dotma n’a aucune obligation de maintenir le site accessible en ligne.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- fournir contenus, accès et éléments nécessaires
- valider les livrables dans des délais raisonnables
- collaborer activement au projet
- garantir la légalité des contenus fournis
Tout retard du Client entraîne un décalage des délais sans responsabilité de Dotma.
ARTICLE 7 – DÉLAIS
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être impactés par :
- retard de validation Client
- modifications demandées
- complexité technique
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
ARTICLE 8 – PRÉPUBLICATION, VALIDATION ET MISE EN LIGNE
8.1 Livraison en prépublication
Avant la mise en ligne définitive, Dotma met à disposition du Client une version de prépublication du site ou de la solution développée.
Cette version permet au Client de :
- vérifier la conformité du projet avec ses attentes
- tester les fonctionnalités
- transmettre ses retours et demandes d’ajustement
8.2 Phase de retours et ajustements
Le Client est invité à transmettre ses retours dans un délai raisonnable après réception de la prépublication.
Dotma s’engage à effectuer les ajustements nécessaires dans la limite du périmètre défini dans l’offre ou le devis validé.
Toute demande complémentaire, modification substantielle ou évolution hors périmètre pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
8.3 Mise en ligne
La mise en ligne du site ou de la solution intervient :
- après validation du Client
- et après règlement des sommes restant dues
8.4 Absence de retour prolongée
En l’absence de retour du Client pendant une période prolongée après mise à disposition de la prépublication, Dotma se réserve le droit d’archiver le projet.
L’archivage implique :
- l’arrêt du suivi actif du projet
- la sortie du planning de production
- la conservation des fichiers et données liés au projet en vue d’une éventuelle reprise ultérieure
En cas de reprise du projet après archivage :
- certaines demandes de modifications, ajustements ou mises à jour pourront nécessiter une réévaluation technique
- et faire l’objet d’une facturation complémentaire
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET HÉBERGEMENT
9.1 DotBuilder
Dans les offres DotBuilder :
- le site est hébergé et maintenu par Dotma
- le Client dispose d’un droit d’usage pendant la durée de l'abonnement
- le site fonctionne uniquement via l’infrastructure Dotma
En cas de résiliation :
- l’hébergement est arrêté
- le site devient inaccessible
- le Client perd l’accès au back-office et aux fonctionnalités dynamiques
Sur demande, Dotma peut fournir :
- un export statique du site (HTML, médias, contenus)
- sans backend, base de données ou fonctionnalités dynamiques
Le Client est responsable du déploiement sur un autre hébergeur.
9.2 Offres sur mesure
9.2.1 Propriété du livrable
Dans le cadre des prestations sur mesure :
- le Client devient pleinement propriétaire du site ou de l’application après paiement intégral des sommes dues
- cette propriété inclut le livrable dans sa version fonctionnelle telle que réalisée et validée
9.2.2 Hébergement
Le Client dispose de deux options :
a) Hébergement par Dotma (optionnel)
Le Client peut choisir de confier l’hébergement à Dotma.
Dans ce cadre :
- Dotma assure la mise en ligne et la gestion technique du site
- Dotma peut intervenir sur l’infrastructure si nécessaire
- les frais d’hébergement, nom de domaine et certificat SSL sont facturés séparément
- Le renouvellement de ces services est nécessaire pour maintenir le site en ligne.
b) Hébergement externe
Le Client peut choisir :
- d’héberger lui-même le site
- ou de passer par un prestataire tiers
Dans ce cas :
- Dotma met à disposition les éléments nécessaires à la mise en ligne
- le Client est responsable de son environnement technique (serveur, sécurité, configuration, performance)
9.2.3 Responsabilité liée à l’hébergement
Lorsque l’hébergement n’est pas assuré par Dotma :
- Dotma ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l’infrastructure d’hébergement
- cela inclut notamment : indisponibilité du serveur, problèmes de performance, erreurs de configuration, incidents de sécurité
Toute intervention de Dotma sur un environnement externe :
- est effectuée sur demande du Client
- peut faire l’objet d’une facturation complémentaire
9.2.4 Renouvellement des services (hébergement Dotma)
Lorsque l’hébergement est assuré par Dotma :
- le renouvellement de l’hébergement, du nom de domaine et du certificat SSL est nécessaire pour maintenir le site actif
- ces services sont facturés périodiquement selon les conditions commerciales en vigueur
- les tarifs peuvent évoluer en fonction des performances et ressources serveur nécessaires
9.2.5 Récupération du site
Le Client peut, à tout moment (notamment en cas de non-renouvellement ou changement de prestataire) :
- demander la récupération de son site
Dans ce cadre :
- Dotma fournit les éléments techniques nécessaires à la continuité du projet
- le Client peut assurer lui-même la migration
- ou solliciter Dotma pour un accompagnement (prestation complémentaire)
ARTICLE 10 – MAINTENANCE
10.1 DotBuilder
Maintenance incluse par défaut :
- corrections techniques
- mises à jour
- support fonctionnel
- surveillance du site
10.2 Sur mesure
Maintenance optionnelle :
- corrective
- évolutive
- support technique
Non incluse sauf mention contraire.
10.3 Hors périmètre
Toute nouvelle fonctionnalité ou modification majeure est facturée séparément.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Dotma est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
- interruptions liées à des tiers
- mauvaise utilisation du site
- pertes de données du Client
- incompatibilités techniques externes
ARTICLE 12 – SUSPENSION
Dotma peut suspendre sans préavis :
- en cas d’impayé
- violation contractuelle
- abus ou comportement anormal
ARTICLE 13 – CESSATION DES PRESTATIONS
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, non corrigé dans un délai de huit (8) jours après notification écrite, Dotma se réserve le droit de suspendre ou mettre fin aux prestations en cours.
En cas d’arrêt anticipé des prestations :
- les sommes déjà facturées et correspondant aux travaux réalisés restent acquises à Dotma
- les travaux en cours peuvent être facturés au prorata de leur avancement
- aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà exécutées
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme à la loi marocaine 09-08.
ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE
Dotma peut recourir à des prestataires externes tout en restant responsable de la bonne exécution.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Droit marocain.
Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Casablanca après tentative amiable de 30 jours.